Libellés du bloc « Bordereau de cotisation due » et du bloc « Cotisation agrégée » de la DSN
8 janvier 2024
Dans le bloc Bordereau de cotisation due de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
- L’identifiant S21.G00.22.001 a comme libellé » Identifiant Organisme de Protection Sociale »
- L’identifiant S21.G00.22.002 a comme libellé » Entité d’affectation des opérations »
- L’identifiant S21.G00.22.003 a comme libellé » Date de début de période de rattachement »
- L’identifiant S21.G00.22.004 a comme libellé » Date de fin de période de rattachement »
- L’identifiant S21.G00.22.005 a comme libellé » Montant total de cotisations »
- L’identifiant S21.G00.22.006 a comme libellé » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation »
Dans le bloc Cotisation agrégée de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
- L’identifiant S21.G00.23.001 a comme libellé » Code de cotisation »
- L’identifiant S21.G00.23.002 a comme libellé » Qualifiant d’assiette »
- L’identifiant S21.G00.23.003 a comme libellé » Taux de cotisation »
- L’identifiant S21.G00.23.004 a comme libellé » Montant d’assiette »
- L’identifiant S21.G00.23.005 a comme libellé » Montant de cotisation »
- L’identifiant S21.G00.23.006 a comme libellé » Code INSEE commune »
- L’identifiant S21.G00.23.007 a comme libellé » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation »