Libellés du bloc « Versement Organisme de Protection Sociale » de la DSN
8 janvier 2024
Dans le bloc Versement Organisme de Protection Sociale de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
- L’identifiant S21.G00.20.001 a comme libellé » Identifiant Organisme de Protection Sociale »
- L’identifiant S21.G00.20.002 a comme libellé » Entité d’affectation des opérations »
- L’identifiant S21.G00.20.003 a comme libellé » BIC »
- L’identifiant S21.G00.20.004 a comme libellé » IBAN »
- L’identifiant S21.G00.20.005 a comme libellé » Montant du versement »
- L’identifiant S21.G00.20.006 a comme libellé » Date de début de période de rattachement »
- L’identifiant S21.G00.20.007 a comme libellé » Date de fin de période de rattachement »
- L’identifiant S21.G00.20.008 a comme libellé » Code délégataire de gestion »
- L’identifiant S21.G00.20.010 a comme libellé » Mode de paiement »
- L’identifiant S21.G00.20.011 a comme libellé » Date de paiement »
- L’identifiant S21.G00.20.012 a comme libellé » SIRET Payeur »
- L’identifiant S21.G00.20.013 a comme libellé » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation »
- L’identifiant S21.G00.20.014 a comme libellé » Identifiant du versement »