Tout savoir sur les membres du CSE

10 novembre 2023

Les membres du Comité Social et Économique (CSE) (Lire Tout savoir sur le CSE ) ont certains avantages et obligations. Lesquels ?

Les heures de délégation allouées aux membres du CSE

Les membres titulaires du CSE se voient attribuer un forfait d’heures de délégation, qui s’établit à minima à 10 heures par mois pour les structures de moins de 50 employés, et à 16 heures mensuelles pour les autres entités. Les membres suppléants, quant à eux, ne bénéficient pas directement d’heures de délégation mais peuvent recevoir un transfert d’heures de la part des titulaires.

La liberté de circulation des élus du CSE

Essentielle à l’accomplissement de leurs missions, la liberté de circulation permet aux élus de se déplacer hors de l’entreprise durant leurs heures de délégation. De plus, ils jouissent de la possibilité de circuler librement au sein de l’entreprise, y compris en dehors de leurs heures de travail, pour établir tout contact nécessaire à leur mission, y compris directement auprès des salariés sur leur lieu de travail, à condition de ne pas perturber significativement l’activité professionnelle.

La formation des membres du CSE

Une formation spécifique au CSE est obligatoire pour les élus, incluant des sessions de remise à niveau pour ceux renouvelant leur mandat, financées par le budget de fonctionnement du CSE.

Pour les entreprises comptant 50 salariés ou plus, les membres titulaires nouvellement élus bénéficient d’une formation économique de cinq jours maximum, selon les modalités de l’article L.2145-11 du Code du Travail. Cette formation est prise sur le temps alloué au congé de formation économique, sociale et syndicale, et peut être dispensée par des organismes agréés ou affiliés à une organisation syndicale.

De plus, tous les membres doivent suivre une formation sur la santé, la sécurité et les conditions de travail tous les quatre ans, indispensable à l’exercice de leurs fonctions, que la commission CSSCT soit mise en place ou non. Cette formation est financée par l’employeur, conformément à l’article L.2315-18 du Code du Travail.

Il est également possible d’allouer une partie du budget du CSE au financement des formations des délégués syndicaux de l’entreprise.

Le statut protecteur des membres du CSE

Les membres élus, les représentants syndicaux, les représentants de proximité et certaines catégories spécifiques de salariés (par exemple, ceux demandant l’organisation d’élections professionnelles) bénéficient d’un statut protecteur, déjà existant pour les DP et CE. Ce statut s’applique lors d’une procédure de licenciement, exigeant une autorisation préalable de l’inspecteur du travail ainsi qu’une consultation des représentants du personnel.