Dépression et arrêt de travail

29 mai 2024

La dépression, un trouble mental beaucoup plus fréquent que l’on croit, peut impacter tous les aspects de la vie d’un individu, y compris sa capacité à exercer son travail. Pour ceux souffrant de dépression, prendre un congé maladie peut être une voie vers la guérison ou une nécessité.

Qu’est-ce qu’un congé maladie ?

Un congé maladie est une attestation délivrée par un docteur, confirmant qu’un employé ne peut pas travailler à cause d’une maladie ou blessure. Ce document est adapté selon la nature de la maladie, qu’elle soit de courte durée ou chronique.

La dépression est-elle reconnue comme maladie en France ?

En France, la dépression est identifiée comme un trouble de la santé mentale et figure dans la Classification Internationale des Maladies (CIM-10), utilisée par les professionnels de santé pour le classement des maladies.

Cependant, elle n’est considérée comme maladie professionnelle que si elle résulte principalement et directement de l’activité professionnelle habituelle de la victime et cause son décès ou une incapacité permanente, conformément à l’article L461-1 du Code de la sécurité sociale.

Est-il possible d’obtenir un congé maladie pour dépression en France ?

Oui, obtenir un congé maladie pour dépression ou pour un épisode dépressif est possible en France. Toutefois, cela dépend de l’impact sur la vie professionnelle et de l’évaluation du médecin traitant. Un tel congé n’est pas automatique, et parfois, maintenir une activité sociale et professionnelle peut contribuer à la guérison.

Comment le salarié doit-il procéder pour un congé maladie en cas de dépression ?

Pour envisager un congé maladie, le salarié doit consulter un médecin généraliste pour discuter des symptômes et évaluer si un arrêt de travail est conseillé. Le médecin procédera à un examen et décidera de la nécessité d’un congé maladie, qu’il prescrira pour une durée déterminée selon l’état du patient. En cas de symptômes sévères ou de pensées suicidaires, il est crucial de se rendre aux urgences ou de contacter le SAMU.

Quelle est la durée d’un congé maladie pour dépression ?

La durée varie selon la sévérité de la dépression et l’avis du médecin. Elle peut aller de quelques jours à plusieurs semaines, avec la possibilité d’une extension si le médecin juge nécessaire un temps de guérison plus long.

Les sorties sont-elles permises pendant ce congé ?

Cela dépend des instructions du médecin sur le certificat médical. Les possibilités incluent des sorties libres, des sorties avec restrictions horaires, ou une interdiction de sortie.

L’employeur peut-il refuser un congé maladie pour dépression ?

L’employeur ne peut pas refuser un congé maladie. Le document médical doit toutefois être envoyé à l’employeur dans les 48 heures. La validité du congé est évaluée par l’assurance maladie. En cas de problème, il est conseillé de consulter le médecin prescripteur ou de chercher de l’aide.

Quelle rémunération pendant le congé ?

En France, les salariés en congé pour dépression reçoivent des indemnités journalières de l’assurance maladie, représentant un montant plafonné de 50% du salaire, après un délai de carence de 3 jours. Des indemnités complémentaires peuvent être versées par l’employeur selon la convention collective ou les accords d’entreprise, couvrant parfois intégralement le salaire.

Peut-on licencier un employé pendant un congé pour dépression ?

Il est illégal de licencier un employé pour cause de maladie, ce qui serait considéré comme discrimination. Cependant, un licenciement est envisageable si l’absence prolongée perturbe l’entreprise, à condition que l’employeur suive les procédures légales.

Quid de la reprise du travail après un congé pour dépression ?

Il est conseillé de planifier un retour progressif, en concertation avec le médecin et l’employé, pouvant nécessiter des ajustements des conditions de travail ou un changement de poste.