Qu’est-ce que le droit du travail ?
19 octobre 2023
Le droit du travail régit les relations entre les entreprises et les personnes qui travaillent pour leur compte. Ne sont pas concernés personnellement par le droit du travail les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales), tout du moins en ce qui concerne la relation contractuelle.
Les relations entre employeurs et salariés peuvent être d’ordre individuel mais également collectif, au niveau d’une entreprise, d’un secteur d’activité (que l’on appelle branche professionnelle) ou au plan national. Ce sont les syndicats qui sont chargés de la représentation collective des salariés à ces niveaux.
L’État et le droit du travail
Le droit du travail ne peut être uniquement considéré comme un droit privé ; il intéresse également l’État en rai- son de ses conséquences sociales sur le plan national. Aussi, les pouvoirs publics définissent-ils une politique de l’emploi qui s’intègre au droit du travail et qui tend à faciliter l’obtention d’un emploi et organise un système de compensation en cas de perte d’emploi.
Comment les règles du droit du travail sont- elles définies ?
Le droit du travail provient :
– des règles internationales (Voir Existe-t-il un droit international du travail ?) et européennes (Voir Comment le droit de l’Union européenne s’applique-t-il ?) ;
– de la Constitution française (Voir Quels sont les textes officiels français déterminant les droits des salariés ?) ;
– des textes législatifs et réglementaires (Voir Quels sont les textes officiels français déterminant les droits des salariés ?) ;
auxquels s’ajoutent :
– les usages professionnels ou de l’entreprise (Voir Les usage et la jurisprudence et Un usage professionnel ou local s’appliquant dans une entreprise peut-il être supprimé ?) ;
– les décisions de justice qui tranchent dans le même sens plusieurs conflits sur un sujet identique et constituent ce qu’on appelle la jurisprudence.
Enfin, la négociation collective entre les syndicats et les organisations patronales a pris une importance essentielle dans la détermination des droits des salariés.
Les autres droits qui intéressent les salariés
D’autres branches du droit intéressent les salariés dans leurs relations de travail et leur protection sociale. Citons le droit de la Sécurité sociale, qui détermine les droits aux prestations sociales des salariés, le droit civil et notamment ses aspects qui organisent le droit des obligations, c’est-à-dire les règles applicables à tous les contrats et le droit pénal.
Domaine d’application
Le droit du travail s’applique sur tout le territoire de la République, avec quelques aménagements en outre-mer, ou en Alsace-Lorraine. Il s’applique à toutes les relations de travail qui se déroulent en France, quelle que soit la nationalité de l’entreprise, du chef d’entreprise ou du salarié.
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