Référentiel pénibilité des dentistes et des prothésistes et assistants(es) dentaires
22 décembre 2022
Ci-dessous le référentiel pénibilité de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) et la Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires (FNISPAD).
LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES CABINETS DENTAIRES LIBERAUX, dans le cadre de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité instauré par la loi du 21 janvier 2014, puis des ordonnances de 2017 et leurs décrets du 29 décembre 2017, a fait appel à DIDACTHEM, partenaire du groupe de protection sociale AG2R LA MONDIALE, qui accompagne les branches professionnelles dans leurs politiques de solidarité et de prévention des risques professionnels.
Remarque préalable :
Le mécanisme du Compte Professionnel de Prévention (C2P) impose aux entreprises d’identifier les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels au-delà d’un certain seuil, défini par décret.
Il s’agit des facteurs suivants :
- Bruit
- Température
- Travail de Nuit
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif
- Le travail hyperbare (absent dans notre domaine d’activité)
D’autres facteurs exposent potentiellement les salariés à des risques professionnels. Ce sont - Les postures pénibles
- Les manutentions manuelles de charges
- Les vibrations transmises aux membres supérieurs et à tout le corps
- Les agents chimiques dangereux
Pour ces 4 derniers facteurs de risque, il n’y a plus de seuils imposés par la réglementation. Toutefois, compte tenu de l’impact important sur la santé des salariés, la Commission Paritaire Nationale des Cabinets Dentaires Libéraux a souhaité fixer des niveaux de référence afin de pouvoir évaluer les risques et hiérarchiser les actions de prévention.
DIDACTHEM a proposé de garder des niveaux de référence identiques à ceux fixés par la loi de 2014 sur la pénibilité et qui ont l’avantage d’être connus par l’ensemble des acteurs du secteur.