Le référentiel pénibilité de l’EPNL
21 décembre 2022
Ci-après le référentiel pénibilité de l’EPNL (Enseignement privé à but non lucratif).
Première branche de l’enseignement privé, l’enseignement privé à but non lucratif, d’intérêt général, participe à la mission de service public de l’enseignement. Elle est composée d’établissements dont les codes d’activité principale (Code APE) sont essentiellement : 8510Z, 8520Z, 8532Z et 8542Z.
La branche regroupant 9 conventions collectives regroupe aujourd’hui plus de 230 000 actifs (100 000 salariés et 131 000 enseignants agents publics). 26% des salariés relèvent des deux premiers niveaux de la grille conventionnelle de classification.
Les établissements qui composent la branche sont à caractère associatif et à but non lucratif. Ils sont à 98% des établissements catholiques d’enseignement.
Elle est composée d’environ 5 100 associations souvent appelées « Ogec » (Organismes de gestion de l’Enseignement catholique) réparties sur l’ensemble du territoire et qui sont les supports juridiques des établissements scolaires sous contrat avec l’Etat (Ministère de l’Education) et de 5 Universités et Instituts catholiques pour l’enseignement supérieur.
Différents réseaux de communication coexistent et devront être activés afin d’assurer au
mieux la transmission des informations jusqu’aux salariés :
- réseau Fnogec / Urogec / Udogec / Ogec ;
- réseau des organisations patronales (5 sous-réseaux : AEUIC, Synadic, Synadec,
Sneecl, UNETP) ; - réseau des organisations syndicales (3 sous-réseaux : CFDT, CFTC et Spelc);
- communication paritaire (CPPNI, CPNs, CPR).