Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
Pour qu’une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée (CDI) soit juridiquement valable, elle doit impérativement être homologuée par la … Continue reading « Homologation d’une rupture conventionnelle »
TéléRC, c’est le nom que tout le monde connaît. DREETS, c’est le nom que personne ne retient. Et pourtant, depuis … Continue reading « TéléRC : homologation en ligne d’une rupture conventionnelle »
Seul l’employeur a le pouvoir d’initier un accord collectif qui établit la possibilité d’une rupture conventionnelle collective (RCC) et en … Continue reading « Rupture conventionnelle collective »
La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI. Un salarié en CDD ne … Continue reading « Démission d’un salarié »
Depuis près de 10 ans les équipes de Cobham Solutions conçoivent et développent des outils permettant de vérifier la conformité des politiques RH et Paie des entreprises. C’est ainsi que des logiciels sécurisés en mode…
Une rupture du contrat de travail, c’est-à-dire une fin de contrat de travail avant la date prévue, a différentes formes … Continue reading « La rupture du contrat de travail »
La rupture conventionnelle est un dispositif qui permet à un employeur et un salarié de convenir ensemble des conditions de fin d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Introduite par la loi n° 2008-596…
Depuis le 1er janvier 2026, la contribution patronale spécifique sur les indemnités de rupture conventionnelle individuelle est de 40 %. … Continue reading « Rupture conventionnelle : contribution patronale de 40 % en 2026 »
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