Pour qu’une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée (CDI) soit juridiquement valable, elle doit impérativement être homologuée par la … Continue reading « Homologation d’une rupture conventionnelle »
Rupture conventionnelle
TéléRC : simplification administrative pour la rupture conventionnelle
Le service de saisie en ligne TéléRC est conçu pour faciliter la démarche d’homologation de la rupture conventionnelle d’un contrat … Continue reading « TéléRC : simplification administrative pour la rupture conventionnelle »
Rupture conventionnelle collective
Seul l’employeur a le pouvoir d’initier un accord collectif qui établit la possibilité d’une rupture conventionnelle collective (RCC) et en … Continue reading « Rupture conventionnelle collective »
Démission d’un salarié
La démission est un mode de rupture réservé uniquement au salarié qui est en CDI. Un salarié en CDD ne … Continue reading « Démission d’un salarié »
Découvrez Cobham Solutions
Depuis près de 10 ans les équipes de Cobham Solutions conçoivent et développent des outils permettant de vérifier la conformité des politiques RH et Paie des entreprises. C’est ainsi que des logiciels sécurisés en mode…
La rupture du contrat de travail
Une rupture du contrat de travail, c’est-à-dire une fin de contrat de travail avant la date prévue, a différentes formes … Continue reading « La rupture du contrat de travail »
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
La rupture conventionnelle est un dispositif qui permet à un employeur et un salarié de convenir ensemble des conditions de fin d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Introduite par la loi n° 2008-596…
Des ruptures conventionnelles plus chères pour l’employeur
À partir du 1er septembre 2023, les ruptures conventionnelles individuelles vont coûter plus chères aux entreprises. De 20 % à 30 % … Continue reading « Des ruptures conventionnelles plus chères pour l’employeur »