Comment vérifier un bulletin de salaire ?

Étonnamment, beaucoup de bulletins de salaire ne sont pas conformes à la loi. Comment vérifier si un bulletin de paie est correct au niveau fonctionnel et légal ? Voici les éléments à vérifier. (suite…)

Quels risques pour l’entreprise en cas de non conformité d’un bulletin de paie ?

Quand une société ne respecte pas les règles de conformité en matière de bulletins de paie, consciemment ou pas, elle peut être exposée à plusieurs risques. (suite…)

La charge de la preuve incombe à l’employeur

Devant les instances prud’homales, la charge de la preuve peut être partagée entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la preuve de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement est partagée (même si le doute profite au salarié). Mais ce n’est pas toujours le cas et l’employeur doit parfois diligenter la preuve pour sa défense.

Comment prendre connaissance d’une décision de jurisprudence ?

Les décisions de justice, les arrêts de la Cour de cassation en particulier, peuvent être une source importante de droits pour les salariés. Bien que les situations concrètes ne soient jamais tout à fait identiques, il est intéressant, si un litige survient avec votre employeur, de savoir si un cas […]

En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ?

La jurisprudence est l’interprétation du droit par les tribunaux. Il arrive dans certains cas qu’elle précise, complète ou crée des droits pour les salariés. Les tribunaux ont pour rôle de trancher des conflits entre personnes en appliquant la règle de droit telle qu’elle résulte des lois, règlements, ordonnances, etc., ainsi […]

Le barème Macron

Le barème Macron, relatif aux indemnités prud'homales, est un dispositif réglementaire qui définit le montant des dommages et intérêts dus à un salarié en cas de licenciement jugé abusif ou injustifié. Ce barème fixe les limites minimales et maximales de l'indemnité que peut recevoir un salarié licencié sans motif valable. […]