Les usages et la Jurisprudence

Les usages sont des habitudes observées depuis un temps plus ou moins long dans une région, une profession ou une entreprise et qui viennent suppléer au silence des textes officiels.

Comment prendre connaissance d’une décision de jurisprudence ?

Les décisions de justice, les arrêts de la Cour de cassation en particulier, peuvent être une source importante de droits pour les salariés. Bien que les situations concrètes ne soient jamais tout à fait identiques, il est intéressant, si un litige survient avec votre employeur, de savoir si un cas […]