Conformité
La partie « Conformité de la paie, des processus RH et des protocoles de rupture de contrat de travail » de notre site est conçue pour offrir un éclairage expert sur les aspects réglementaires et les meilleures pratiques liées à la gestion de la paie, aux processus des ressources humaines et aux procédures de fin de contrat. À travers nos articles, vous découvrirez des conseils précieux pour assurer la conformité de vos opérations RH, minimiser les risques légaux et optimiser la gestion des talents au sein de votre organisation. Que vous soyez responsable RH, gestionnaire de paie ou dirigeant d’entreprise, notre contenu vous guide à travers les complexités des régulations du travail, des stratégies de rémunération et des modalités de rupture de contrat, pour vous aider à créer un environnement de travail équitable et conforme. Explorez nos ressources pour renforcer vos pratiques en matière de paie et de RH, tout en sécurisant les transitions professionnelles de vos employés.
Comment vérifier un bulletin de salaire ?
6 octobre 2023
Étonnamment, beaucoup de bulletins de salaire ne sont pas conformes à la loi. Comment vérifier si un bulletin de paie est correct au niveau fonctionnel et légal ? Voici les éléments à vérifier. (suite…)
La responsabilité pénale de l’employeur, parlons-en !
6 octobre 2023
La responsabilité pénale de l’employeur, ce n’est pas que dans le cas d’abus de biens sociaux ou d’escroquerie. Ce n’est pas non plus réservé aux conditions de sécurité au travail. L’employeur peut aussi être condamné pour sa politique de recrutement.
Obligations des entreprises en ce qui concerne la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
6 octobre 2023
La prévention des risques professionnels est une obligation légale pour les employeurs, qui doivent assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. Cette obligation découle du principe de responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise, qui peut être sanctionné en cas de manquement. Les obligations des entreprises en matière […]
La charge de la preuve incombe à l’employeur
6 octobre 2023
Devant les instances prud’homales, la charge de la preuve peut être partagée entre le salarié et l’employeur. Par exemple, la preuve de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement est partagée (même si le doute profite au salarié). Mais ce n’est pas toujours le cas et l’employeur doit parfois diligenter la preuve pour sa défense.
Comment rédiger un règlement intérieur conforme au droit du travail ?
5 octobre 2023
Obligatoire au-delà de 50 salariés, le règlement intérieur doit obéir à certaines règles d’élaboration et de publicité, sous peine d’être annulé.
Comment faire un audit de conformité RH ?
5 octobre 2023
Un audit de conformité RH est une évaluation systématique des politiques, des procédures, de la documentation et des systèmes d'une entreprise pour vérifier qu'ils respectent les lois et réglementations du travail en vigueur. Voici, pour vous aider, une proposition étape par étape sur la façon de mener un audit de […]
Modèle de diagnostic RH
5 octobre 2023
Un diagnostic RH est structuré en général en plusieurs sections, chacune se concentrant sur un aspect différent de la gestion des ressources humaines.
De l’intérêt de la DSN
5 octobre 2023
La DSN, ou déclaration sociale nominative, est le fichier dématérialisé qui contient des données issues de la paie transmises tous les mois aux organismes sociaux et fiscaux. Elle ne peut contenir de données erronées !
Erreurs de paie : quelles conséquences sur le plan humain ?
22 septembre 2023
Les erreurs sur les fiches de paie sont monnaie courante. Si les répercussions financières peuvent être conséquentes pour l’entreprise, son image auprès des salariés peut en souffrir durablement.
En quoi la jurisprudence consiste-t-elle ?
28 juin 2023
La jurisprudence est l’interprétation du droit par les tribunaux. Il arrive dans certains cas qu’elle précise, complète ou crée des droits pour les salariés. Les tribunaux ont pour rôle de trancher des conflits entre personnes en appliquant la règle de droit telle qu’elle résulte des lois, règlements, ordonnances, etc., ainsi […]