Accords d'entreprise
La partie « accords d’entreprise » de notre site est dédiée à vous fournir une compréhension approfondie et des conseils experts sur la négociation, la rédaction, et l’application des accords d’entreprise. Vous y trouverez une mine d’informations sur comment ces accords peuvent être utilisés pour favoriser un environnement de travail collaboratif et adaptable, tout en respectant le cadre légal. Nos articles couvrent une gamme de sujets, des étapes clés de la négociation d’un accord à son impact sur la gestion des ressources humaines et la performance de l’entreprise. Que vous soyez dirigeant d’entreprise, responsable des ressources humaines, ou représentant du personnel, notre contenu est conçu pour vous aider à naviguer avec assurance dans le paysage complexe des accords d’entreprise. Explorez nos ressources pour sécuriser le succès et la conformité de vos accords d’entreprise.
Repos compensateurs de remplacement (RCR)
5 octobre 2023
Que sont les repos compensateurs de remplacement (RCR) ? Le paiement d'heures supplémentaires peut être remplacé par un repos compensateur de remplacement ou RCR (Parfois dénommé RCE pour repos compensateur équivalent). Dans ce cas, le salarié a un "temps de repos" en échange des heures travaillées en plus de la durée légale. […]
Qu’est-ce qu’un accord collectif ?
21 septembre 2023
Alors qu'on sait assez facilement ce que représente une convention collective (Voir ici pour savoir de quelle convention collective dépend votre société ), on a du mal à cerner ce qu'est un accord collectif, ce qui le caractérise, son utilité et sa différence avec une convention collective. (suite…)
Comment déterminer la convention collective applicable au salarié ?
1 septembre 2023
Très souvent, une même entreprise exerce plusieurs activités professionnelles (par exemple, la lunetterie, l’optique, la photographie ou l’édition et la publicité). De même, un salarié peut exercer au sein d’une entreprise soumise à une convention collective, une activité pour laquelle existe une convention différente : géomètre-expert au sein d’un cabinet […]
Quels sont les conventions et accords collectifs applicables dans l’entreprise ?
1 septembre 2023
Tous les salariés de l’entreprise bénéficient des avantages prévus par la convention collective qui leur est applicable.Toutes les entreprises ne sont cependant pas rattachées à une convention collective. Tout dépend si le chef d’entreprise l’a signée ou appartient à une organisation patronale l’ayant signée, si cette convention est étendue ou […]
Est-il obligatoire de négocier des accords collectifs au niveau de l’entreprise ?
1 septembre 2023
Le Code du travail incite les employeurs et les délégués syndicaux à conclure des accords d’entreprise en instituant une obligation de négocier sur certains thèmes. Il est à noter toutefois que seule la négociation est obligatoire. Il n’est pas exigé que celle-ci aboutisse réellement à un accord. Les entreprises concernées […]
Comment les conventions et accords d’entreprise sont-ils élaborés ?
28 août 2023
Quelle est la différence entre une convention et un accord collectif ? Alors que les conventions collectives (Comment savoir de quelle convention collective dépend votre société ? ) regroupent un ensemble de droits applicables aux salariés, les accords collectifs ne traitent que d’un sujet déterminé (la formation professionnelle, l’aménagement du […]
Comment déterminer la Convention Collective de votre Entreprise
3 août 2023
La convention collective est un accord conclu entre les organisations syndicales de salariés et d'employeurs. Elle régit les conditions de travail et les garanties sociales des employés d'une entreprise. Mais comment savoir de quelle convention collective dépend votre société ? C'est là que les codes IDCC et APE entrent en […]