Salaire de base, salaire brut et salaire net
29 mars 2024
Quelles sont les définitions exactes des termes « salaire de base », « salaire brut » et « salaire net » ?
Salaire de base ou salaire conventionnel initial
Le salaire conventionnel initial, également nommé salaire mensuel de base (SMB), est la rétribution standard stipulée dans le contrat de travail, basée sur un poste à plein temps ou selon un forfait mensuel. Généralement, ce montant correspond au taux horaire brut multiplié par le total des heures mensuelles standardisées à 35 heures par semaine. Sur certaines fiches de paie, ce salaire de base peut correspondre aux appointements de certains rôles administratifs ou de cadres. Il est déterminé par accord ou par la décision de l’employeur et respecte le minimum légal ou conventionnel. Le salaire de base ne comprend pas les compléments tels que les primes et bénéfices, et reste constant sauf accord contraire des parties concernées.
Salaire brut
Le salaire brut se compose du salaire de base et d’ajouts tels que les heures supplémentaires majorées, diverses primes (ancienneté, treizième mois, performance, etc.), et les avantages matériels (véhicule de société, logement, équipements informatiques). C’est la somme totale reçue par l’employé pour son travail avant les déductions obligatoires telles que les cotisations de sécurité sociale et la contribution à la mutuelle d’entreprise.
Salaire net
Le salaire net représente ce que le salarié reçoit effectivement après les déductions légales. Cela inclut le salaire de base moins les cotisations sociales et la part des avantages tels que les titres-restaurant. Sur la fiche de paie, deux montants nets sont distingués : celui avant l’impôt sur le revenu et celui après le prélèvement à la source, qui est le montant final que le salarié reçoit. C’est différent du net imposable, qui est utilisé pour le calcul des impôts.
Le salaire net imposable ou net fiscal n’est pas le salaire net à payer
Le salaire net imposable, également nommé salaire net fiscal, diffère du salaire net à payer. Sur le bulletin de salaire, cette valeur est ajustée pour les besoins fiscaux et inclut des éléments non déductibles tels que certaines parts de la CSG et la CRDS, ainsi que la participation de l’employeur aux complémentaires santé, contrairement au net à payer qui est le montant reçu après déductions sociales.
Comment convertir un salaire brut en salaire net ?
Pour convertir un salaire brut en salaire net, il est nécessaire de soustraire du « total brut » indiqué sur le bulletin de paie diverses contributions prélevées à la source. Ces prélèvements sont destinés à financer le système de protection sociale et comprennent les cotisations sociales salariales, également connues sous le nom de part salariale des cotisations qui confèrent des droits, ainsi que les prélèvements sociaux (CSG-CRDS).
Le montant de ces cotisations varie selon le statut de l’employé. Par exemple, un cadre doit payer des cotisations additionnelles par rapport à un employé non cadre, telles que la cotisation à l’Apec (Association pour l’emploi des cadres).
En général, le salaire brut est environ 31,1% plus élevé que le salaire net (selon les données de la Dares basées sur le salaire moyen en France pour l’année 2020), pour un employé relevant d’une convention collective du secteur privé.
Il est important de noter que dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle, une cotisation salariale maladie additionnelle doit aussi être retranchée pour contribuer au financement du régime local d’Alsace-Moselle d’assurance maladie. Ce taux est de 1,30%. Avant le 1er avril 2022, ce pourcentage était de 1,50%, appliqué depuis le 1er janvier 2012.
Pour calculer un salaire net à partir du salaire brut, on enlève l’ensemble des cotisations sociales et des prélèvements sociaux. L’URSSAF propose calculateur officiel permettant de convertir son salaire brut en salaire net ou inversement: le simulateur du coût d’embauche de l’Urssaf qui marche sur la base de données officielles et d’un contrat générique sans clauses particulières avec un paramétrage possible.