Référentiel pénibilité du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif
22 décembre 2022
Ci-dessous le référentiel pénibilité de l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (UNIFED) et l’organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (NEXEM).
Le mécanisme du compte professionnel de prévention impose aux entreprises d’identifier les salariés exposés à des facteurs de risques professionnels au-delà d’un certain seuil, défini par décret.
Il s’agit des facteurs suivants :
- Bruit
- Température
- Travail de Nuit
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail répétitif
- Le travail hyperbare (absent dans notre domaine d’activité)
D’autres facteurs exposent potentiellement les salariés à des risques professionnels. Ce sont - Les postures pénibles
- Les manutentions manuelles de charges
- Les vibrations transmises aux membres supérieurs et à tout le corps
- Les agents chimiques dangereux
Pour ces 4 derniers facteurs de risque, il n’y a plus de seuils imposés par la réglementation.
Toutefois, compte tenu de l’impact important sur la santé des salariés, le secteur a souhaité
fixer des niveaux de référence afin de pouvoir évaluer les risques et hiérarchiser les actions
de prévention.
DIDACTHEM a proposé de garder des niveaux de référence identiques à ceux fixés par la loi
de 2014 sur la pénibilité et qui ont l’avantage d’être connus par l’ensemble des acteurs du
secteur.
Dans ce rapport, les diagnostics apparaissent pour l’ensemble des 10 facteurs. Il est naturellement convenu que la demande d’homologation du référentiel déposé par le secteur ne porte que sur les facteurs auxquels sont associés des seuils réglementaires.
Les analyses et les évaluations de ce rapport sur les facteurs hors du champ de la loi, ne sont
proposés aux entreprises que dans le but d’aborder la prévention des risques professionnels
de façon globale et de favoriser ainsi la mise en œuvre de plans d’actions de prévention.
Si le référentiel du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à but non lucratif (SASSMS) est homologué dans les conditions définies par décret, l’employeur qui l’applique pour déterminer l’exposition d’un salarié à des facteurs de risques professionnels entrant dans le cadre de la loi, soit les 6 facteurs cités plus haut, sera présumé de bonne foi.
Il ne pourra également pas se voir appliquer la pénalité prévue en cas de déclaration inexacte
ni les pénalités et majorations de retard liées à la cotisation spécifique due au titre des salariés
exposés.
Les fiches décrivant les activités de travail permettent d’évaluer l’exposition aux facteurs de
risques professionnels pour la plupart des postes occupés par les salariés.
Toutefois, certains cas particuliers ne peuvent pas être pris en compte et devront faire l’objet
d’une évaluation spécifique.
Par convention, la rédaction des fiches est réalisée au masculin, quelle que soit l’identité des
personnes observées.