Référentiel pénibilité de la Fédération Nationale des Travaux Publics
21 décembre 2022
Ci-après le Référentiel pénibilité de la Fédération Nationale des Travaux Publics.
Le secteur des Travaux Publics se caractérise par l’organisation très particulière de ses activités. Chaque ouvrage est un prototype. Notre secteur n’est ni une industrie au sens de la production d’un produit, ni un service, mais regroupe les deux.
Les entreprises de Travaux Publics doivent adapter, faire évoluer en permanence leurs pratiques professionnelles. Ces évolutions permettent chaque jour des améliorations de la prévention de la santé et de la sécurité des salariés.
Notre Profession travaille pour faire progresser la santé et la sécurité de nos salariés depuis de nombreuses années. Signe de son engagement volontaire sur le sujet de longue date, la création de l’Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, en 1947, par des professionnels en est l’un des exemples d’actions majeures accomplies par notre secteur d’activité. L’OPPBTP, organisme paritaire, accompagne la FNTP et ses Syndicats de Spécialités par la
recherche et la mise au point de meilleures pratiques. L’OPPBTP les diffuse en informant et conseillant les entreprises.
La FNTP a également initié de nombreuses campagnes de prévention pour les risques routiers, les expositions aux UV, la lutte contre les pratiques addictives, pour travailler plus en sécurité avec les machines de construction…
La conclusion en 2012 de la Convention nationale de partenariat pour l’amélioration de la santé au travail dans les entreprises de Travaux Publics, puis son renouvellement en 2017, signée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, la CNAM, l’INRS et l’OPPBTP est, là encore, un exemple important. Ce partenariat
a permis de faire avancer la prévention sur les risques chimiques, la formation à la santé-sécurité, la prévention des TMS et la sensibilisation des maîtres d’ouvrage.
Les organisations syndicales de salariés des Travaux Publics sont informées régulièrement de l’avancée des travaux des groupes de travail via les instances paritaires de la CNAM et de l’OPPBTP et également dans le cadre du dialogue social de la branche. A cette occasion, les livrables des groupes de travail sont présentés et remis aux organisations syndicales.
Ce référentiel détermine l’exposition des salariés au bruit et aux températures extrêmes au-delà des seuils (mentionnés à l’article L. 4163-1 du Code du travail et fixés à l’article D. 4161-2 du même Code). Il fait référence aux situations de travail des métiers des Travaux Publics et aux mesures de protection collective
et individuelle appliquées, conformément aux dispositions de l’article D. 4163-6 du Code du travail.
Il permet de sécuriser juridiquement, sur les facteurs du bruit et des températures extrêmes, les entreprises du secteur des Travaux Publics qui souhaitent l’appliquer pour déterminer l’exposition de leurs salariés. En l’appliquant, les entreprises de TP sont présumées de bonne foi.
Le référentiel est déposé auprès des pouvoirs publics, en vue de son homologation, dans les conditions définies par décret