nvention collective nationale des entreprises d’architecture
24 février 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des entreprises d’architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. IDCC 2332. Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective. N’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l’application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).