Le bloc Versement individu, S21.G00.50, décrit les revenus versés à un salarié et les données du prélèvement à la source (PAS). Les douze rubriques ci-dessous sont vérifiées dans la norme DSN 2026.
Les rubriques du bloc S21.G00.50
- S21.G00.50.001 : Date de versement
- S21.G00.50.002 : Rémunération nette fiscale
- S21.G00.50.003 : Numéro de versement
- S21.G00.50.004 : Montant net versé
- S21.G00.50.006 : Taux de prélèvement à la source
- S21.G00.50.007 : Type du taux de prélèvement à la source
- S21.G00.50.008 : Identifiant du taux de prélèvement à la source
- S21.G00.50.009 : Montant de prélèvement à la source
- S21.G00.50.011 : Montant de la part non imposable du revenu
- S21.G00.50.012 : Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale)
- S21.G00.50.013 : Montant soumis au PAS
- S21.G00.50.020 : Mois de la DSN mensuelle de rattachement des éléments déclarés dans le FCTU
Les points à distinguer avant de déclarer
- Net fiscal, net déclaré et virement. Le montant net versé .004 est une donnée DSN définie par la norme : il ne correspond pas automatiquement au virement bancaire. Pour un revenu imposable, il se calcule à partir de la rémunération nette fiscale, après déduction de certaines contributions sociales et de la part patronale santé ; le PAS n’est pas déduit de cette rubrique.
- Plusieurs versements. Si plusieurs blocs S21.G00.50 sont déclarés pour le même individu, le numéro .003 est obligatoire et doit distinguer chaque versement.
- Signalement FCTU. La rubrique .020 identifie le mois de rattachement des éléments du signalement de fin de contrat ; elle ne remplace pas la date de versement .001.
Pour une correction du prélèvement à la source, consultez aussi les rubriques du bloc de régularisation PAS S21.G00.56.
Sources : Norme et documentation DSN 2026 ; Calcul du montant net versé, fiche Net-entreprises 933. Les contrôles de format et de cohérence doivent être vérifiés dans la version applicable à la déclaration.