Dans le bloc « Versement Individu » de la DSN, les libellés sont les suivants.
- L’identifiant S21.G00.50.001 a comme libellé » Date de versement »
- L’identifiant S21.G00.50.002 a comme libellé » Rémunération nette fiscale »
- L’identifiant S21.G00.50.003 a comme libellé » Numéro de versement »
- L’identifiant S21.G00.50.004 a comme libellé » Montant net versé »
- L’identifiant S21.G00.50.006 a comme libellé » Taux de prélèvement à la source »
- L’identifiant S21.G00.50.007 a comme libellé » Type du taux de prélèvement à la source »
- L’identifiant S21.G00.50.008 a comme libellé » Identifiant du taux de prélèvement à la source »
- L’identifiant S21.G00.50.009 a comme libellé » Montant de prélèvement à la source »
- L’identifiant S21.G00.50.011 a comme libellé » Montant de la part non imposable du revenu »
- L’identifiant S21.G00.50.012 a comme libellé » Montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale) »
- L’identifiant S21.G00.50.013 a comme libellé » Montant soumis au PAS »
- L’identifiant S21.G00.50.020 a comme libellé » Mois de la DSN mensuelle de rattachement des éléments déclarés dans le FCTU »