Le bloc Temps partiel thérapeutique S21.G00.66 de la DSN décrit la période concernée et la perte de salaire associée. Ses trois rubriques sont confirmées dans le cahier technique DSN 2026.1.
Les trois rubriques du bloc S21.G00.66
- S21.G00.66.001 — Date de début : début de la période de temps partiel thérapeutique sur le mois déclaré.
- S21.G00.66.002 — Date de fin : fin de cette période. Elle doit être postérieure ou égale à la date de début.
- S21.G00.66.003 — Montant : perte de salaire liée au temps partiel thérapeutique, et non salaire versé ou montant des indemnités journalières.
Les contrôles à effectuer avant l’envoi
Vérifiez la concordance entre les dates, la paie et la perte de salaire. Déclarez une période complète, plutôt qu’un bloc pour chaque journée travaillée.
Le cahier technique accepte un montant positif, nul ou négatif. Les consignes métier précisent toutefois qu’un montant négatif sert à annuler un montant précédemment déclaré, avant de déclarer le montant correct : une correction ne se traite pas par une simple différence.
Pour le régime général, l’attestation de salaire DSIJ spécifique au temps partiel thérapeutique reste obligatoire jusqu’à nouvelle consigne, même si le temps partiel est renseigné en DSN. Pour le régime agricole, suivez les consignes propres à la MSA. Si le paramétrage du bloc n’est pas fiabilisé, Net-entreprises recommande de ne pas déclarer ce bloc ou de renseigner la perte à zéro, tout en réalisant la DSIJ TPT requise.
Sources : cahier technique DSN 2026.1, bloc S21.G00.66 et consignes Net-entreprises sur le temps partiel thérapeutique, consultées le 8 octobre 2026.