Bloc retraite complémentaire S21.G00.71
Dans le bloc « Retraite complémentaire » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.
Voir tous les détails sur Liste complète des rubriques DSN : numéros, noms et précisions du cahier technique
- L’identifiant S21.G00.71.002 a comme libellé » Code régime Retraite Complémentaire «
- L’identifiant S21.G00.71.003 a comme libellé » Référence adhésion employeur «
Bloc de correction S21.G00.72
Dans le bloc « Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.
- L’identifiant S21.G00.72.001 a comme libellé » Code régime Retraite Complémentaire déclaré à tort «
- L’identifiant S21.G00.72.002 a comme libellé » Référence adhésion employeur déclarée à tort «
Utilisation des deux blocs
Le bloc 72 corrige une affiliation déclarée à tort. Pour le régime unifié Agirc-Arrco, vérifiez le code RUAA ; les anciens codes ARRCO et AGIRC ne décrivent pas le régime courant.
Sources officielles et vérification
Références vérifiées le 10 octobre 2026 :