Libellés du bloc « Régularisation de prélèvement à la source » de la DSN

Le bloc Régularisation de prélèvement à la source – S21.G00.56 permet de déclarer une correction de rémunération nette fiscale, de taux ou un cas d’indu. Les rubriques à renseigner dépendent du type d’erreur : la liste ci-dessous ne signifie pas qu’elles sont toutes attendues dans chaque régularisation.

Les rubriques du bloc S21.G00.56

• S21.G00.56.001 – Mois de l’erreur
• S21.G00.56.002 – Type d’erreur
• S21.G00.56.003 – Régularisation de la rémunération nette fiscale
• S21.G00.56.004 – Rémunération nette fiscale déclarée le mois de l’erreur
• S21.G00.56.005 – Régularisation du taux de prélèvement à la source
• S21.G00.56.006 – Taux déclaré le mois de l’erreur
• S21.G00.56.007 – Montant de la régularisation du prélèvement à la source
• S21.G00.56.008 – Régularisation du montant de la part non imposable du revenu
• S21.G00.56.009 – Régularisation du montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit de la rémunération nette fiscale)
• S21.G00.56.010 – Régularisation du montant soumis au PAS
• S21.G00.56.015 – Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l’erreur

Choisir le type d’erreur avant de renseigner les montants

• 01 : Rectification sur rémunération nette fiscale.
• 02 : Rectification sur taux.
• 03 : Cas d’indu avec rémunération nette fiscale du mois courant négative.
• 04 : Rectification sur rémunération nette fiscale sans PAS.

Le mois de l’erreur s’écrit au format MMAAAA. Pour le type 02, la régularisation du taux (.005) et le montant soumis au PAS déclaré le mois de l’erreur (.015) sont obligatoires. Pour les types 01, 03 et 04, la rubrique .015 est interdite. Le type 04 impose un montant de régularisation du PAS (.007) à 0.00.

Pour une correction de rémunération nette fiscale, consultez l’exemple officiel de régularisation. Les autres contrôles, notamment le rattachement à l’année fiscale, doivent être vérifiés dans la documentation officielle DSN 2026.

Pour retrouver les autres blocs, voir la liste complète des rubriques DSN. Cette fiche reste centrée sur les libellés et les principaux points de lecture du bloc 56.

Sources vérifiées le 6 octobre 2026 : cahier technique 2026.1.2 et fiche Net-entreprises 1344, actualisée le 6 août 2026.