Libellés du bloc « Régularisation de prélèvement à la source » de la DSN

9 janvier 2024

Dans le bloc « Régularisation de prélèvement à la source » de la DSN, les libellés sont les suivants.

• L’identifiant S89.G00.93.001 a comme libellé  » Mois de l’erreur  »
• L’identifiant S89.G00.93.002 a comme libellé  » Type d’erreur  »
• L’identifiant S89.G00.93.003 a comme libellé  » Régularisation du montant net fiscal du revenu versé  »
• L’identifiant S89.G00.93.004 a comme libellé  » Montant net fiscal du revenu versé le mois de l’erreur  »
• L’identifiant S89.G00.93.005 a comme libellé  » Régularisation du taux de prélèvement à la source  »
• L’identifiant S89.G00.93.006 a comme libellé  » Taux déclaré le mois de l’erreur  »
• L’identifiant S89.G00.93.007 a comme libellé  » Montant de la régularisation du prélèvement à la source  »
• L’identifiant S89.G00.93.008 a comme libellé  » Régularisation du montant de la part non imposable du revenu  »
• L’identifiant S89.G00.93.009 a comme libellé  » Régularisation du montant soumis au PAS  »
• L’identifiant S89.G00.93.010 a comme libellé  » Régularisation du montant de l’abattement sur la base fiscale (non déduit du montant net fiscal du revenu versé)  »
• L’identifiant S89.G00.93.013 a comme libellé  » Montant soumis au prélèvement à la source déclaré le mois de l’erreur  »