Le bloc Prise en charge des indemnités – S89.G00.35 appartient au véhicule technique S89 du cahier technique DSN. Il concerne les données de la déclaration d’honoraires transmises par ce canal, et ne constitue pas un bloc de déclaration des indemnités journalières de Sécurité sociale.
Les deux rubriques du bloc S89.G00.35
- S89.G00.35.001 – Code modalité de prise en charge des indemnités : Le code décrit la modalité retenue : 01 pour les allocations forfaitaires, 02 pour le remboursement ou 03 pour la prise en charge par l’employeur.
- S89.G00.35.002 – Montant de l’indemnité : Le montant doit respecter le format numérique prévu par le cahier technique, avec deux décimales. La valeur zéro est interdite.
Vérifier le contexte déclaratif
Avant de renseigner ces rubriques, vérifiez le bénéficiaire des honoraires concerné, la modalité de prise en charge et le montant à déclarer. Pour retrouver l’organisation des blocs, consultez notre présentation du cahier technique DSN.
Source : documentation officielle DSN 2026, partie S89 et bloc S89.G00.35, consultée le 6 octobre 2026.