Le bloc « Prime, gratification et indemnité » de la DSN porte l’identifiant S21.G00.52. La norme 2026 en production contient les rubriques suivantes.
Les rubriques du bloc S21.G00.52
| Identifiant | Libellé |
|---|---|
| S21.G00.52.001 | Type |
| S21.G00.52.002 | Montant |
| S21.G00.52.003 | Date de début de la période de rattachement |
| S21.G00.52.004 | Date de fin de la période de rattachement |
| S21.G00.52.006 | Numéro du contrat |
| S21.G00.52.007 | Date de versement d’origine |
Vérifier les conditions de renseignement
Ces libellés ne signifient pas que les six rubriques doivent être remplies dans chaque situation. Le type de prime, les périodes de rattachement et les contrôles de la norme déterminent le renseignement attendu. La date de versement d’origine concerne les rappels.
Consultez le cahier technique 2026.1.2 et son journal de maintenance sur la page officielle de la norme DSN. La norme 2027 publiée à titre préparatoire ne remplace pas encore la norme 2026 en production.