Période d’affiliation déclarée à tort : bloc 83
Dans le bloc « Période d’affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » de la DSN, les libellés des rubriques sont les suivants.
Voir tous les détails sur Liste complète des rubriques DSN : numéros, noms et précisions du cahier technique
- L’identifiant S21.G00.83.001 a comme libellé » Date de début de période déclarée à tort «
- L’identifiant S21.G00.83.002 a comme libellé » Date de fin de période déclarée à tort «
Base assujettie déclarée à tort : bloc 84
Dans le bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.
- L’identifiant S21.G00.84.001 a comme libellé » Code de base assujettie déclarée à tort «
- L’identifiant S21.G00.84.002 a comme libellé » Date de début de période de rattachement de la base déclarée à tort «
- L’identifiant S21.G00.84.003 a comme libellé » Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tort «
- L’identifiant S21.G00.84.004 a comme libellé » Montant déclaré à tort «
- L’identifiant S21.G00.84.005 a comme libellé » Numéro du contrat rattaché à la base assujettie déclarée à tort «
Contrôler la période et le contrat
Ces blocs décrivent une erreur passée d’affiliation, pas une simple variation mensuelle de cotisation. Le bloc 83 accompagne le bloc 72 relatif au régime déclaré à tort ; la correction doit aussi identifier le régime correct dans le bloc 71 selon la situation. Les bases déjà transmises doivent être examinées avant de déterminer les blocs 84 nécessaires.
La fin de période du bloc 83 doit être au moins égale au début et antérieure au mois principal déclaré. Dans le bloc 84, les dates de la base restent à l’intérieur de cette période et la fin ne précède pas le début. La rubrique 84.005 identifie le contrat concerné à partir du numéro de contrat S21.G00.40.009.
Fiabiliser la correction
Rapprochez les données initiales, le régime destinataire et les régularisations envisagées. Ne transformez pas systématiquement le montant déclaré à tort en montant négatif : suivez la consigne adaptée au cas. Vérifiez ensuite les retours des organismes et l’absence de double correction. Pour 2026, utilisez la norme NEODeS en production et son journal de maintenance, distincts de la norme 2027 à venir.
Références françaises
- Net-entreprises : cahier technique DSN 2026, blocs 83 et 84
- Net-entreprises : correction des erreurs d’affiliation maladie ou retraite
- Net-entreprises : norme en production et journal de maintenance