Libellés du bloc ENVOI de la DSN

8 janvier 2024

Dans le bloc ENVOI de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.

• L’identifiant S10.G00.00.001 a comme libellé « Nom du logiciel utilisé »
• L’identifiant S10.G00.00.002 a comme libellé « Nom de l’éditeur « 
• L’identifiant S10.G00.00.003 a comme libellé « Numéro de version du logiciel utilisé »
• L’identifiant S10.G00.00.004 a comme libellé « Code de conformité en pré-contrôle »
• L’identifiant S10.G00.00.005 a comme libellé « Code envoi du fichier d’essai ou réel « 
• L’identifiant S10.G00.00.006 a comme libellé « Numéro de version de la norme utilisée »
• L’identifiant S10.G00.00.007 a comme libellé « Point de dépôt « 
• L’identifiant S10.G00.00.008 a comme libellé « Type de l’envoi «