Libellés du bloc « Cotisation individuelle » et du bloc « Cotisation établissement » de la DSN

Dans le bloc « Cotisation individuelle » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.

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• L’identifiant S21.G00.81.001 a comme libellé  » Code de cotisation « 
• L’identifiant S21.G00.81.002 a comme libellé  » Identifiant Organisme de Protection Sociale « 
• L’identifiant S21.G00.81.003 a comme libellé  » Montant d’assiette « 
• L’identifiant S21.G00.81.004 a comme libellé  » Montant de cotisation « 
• L’identifiant S21.G00.81.005 a comme libellé  » Code INSEE commune « 
• L’identifiant S21.G00.81.006 a comme libellé  » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation « 
• L’identifiant S21.G00.81.007 a comme libellé  » Taux de cotisation « 

Dans le bloc « Cotisation établissement » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.

• L’identifiant S21.G00.82.001 a comme libellé  » Valeur « 
• L’identifiant S21.G00.82.002 a comme libellé  » Code de cotisation « 
• L’identifiant S21.G00.82.003 a comme libellé  » Date de début de période de rattachement « 
• L’identifiant S21.G00.82.004 a comme libellé  » Date de fin de période de rattachement « 
• L’identifiant S21.G00.82.005 a comme libellé  » Référence réglementaire ou contractuelle « 
• L’identifiant S21.G00.82.006 a comme libellé  » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation «