Dans le bloc Coordonnées bancaires spécifiques de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.
Voir tous les détails sur Liste complète des rubriques DSN : numéros, noms et précisions du cahier technique
- L’identifiant S21.G00.12.001 a comme libellé » Type d’usage «
- L’identifiant S21.G00.12.002 a comme libellé » BIC «
- L’identifiant S21.G00.12.003 a comme libellé » IBAN «
À quoi sert le bloc S21.G00.12 ?
Ce bloc porte les coordonnées du compte destiné au versement d’aides. Dans la documentation 2026.1.2, le type 01 « Paiement aide ASP » est autorisé dans le signalement d’amorçage des données variables, pour une embauche effective. Un seul couple BIC/IBAN peut être déclaré pour un même usage. Il ne faut pas confondre ce bloc avec les coordonnées de prélèvement des cotisations du bloc S21.G00.20.
Références utiles
Net-entreprises — référence 1 ; Net-entreprises — référence 2.