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Libellés du bloc « Bordereau de cotisation due » et du bloc « Cotisation agrégée » de la DSN

Dans le bloc Bordereau de cotisation due de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.

  • L’identifiant S21.G00.22.001 a comme libellé  » Identifiant Organisme de Protection Sociale  »
  • L’identifiant S21.G00.22.002 a comme libellé  » Entité d’affectation des opérations  »
  • L’identifiant S21.G00.22.003 a comme libellé  » Date de début de période de rattachement  »
  • L’identifiant S21.G00.22.004 a comme libellé  » Date de fin de période de rattachement  »
  • L’identifiant S21.G00.22.005 a comme libellé  » Montant total de cotisations  »
  • L’identifiant S21.G00.22.006 a comme libellé  » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation  »

Dans le bloc Cotisation agrégée de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.

  • L’identifiant S21.G00.23.001 a comme libellé  » Code de cotisation  »
  • L’identifiant S21.G00.23.002 a comme libellé  » Qualifiant d’assiette  »
  • L’identifiant S21.G00.23.003 a comme libellé  » Taux de cotisation  »
  • L’identifiant S21.G00.23.004 a comme libellé  » Montant d’assiette  »
  • L’identifiant S21.G00.23.005 a comme libellé  » Montant de cotisation  »
  • L’identifiant S21.G00.23.006 a comme libellé  » Code INSEE commune  »
  • L’identifiant S21.G00.23.007 a comme libellé  » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation  »

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