Libellés du bloc « Bordereau de cotisation due » et du bloc « Cotisation agrégée » de la DSN

Dans le bloc Bordereau de cotisation due de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.

Voir tous les détails sur Liste complète des rubriques DSN  : numéros, noms et précisions du cahier technique

• L’identifiant S21.G00.22.001 a comme libellé  » Identifiant Organisme de Protection Sociale « 
• L’identifiant S21.G00.22.002 a comme libellé  » Entité d’affectation des opérations « 
• L’identifiant S21.G00.22.003 a comme libellé  » Date de début de période de rattachement « 
• L’identifiant S21.G00.22.004 a comme libellé  » Date de fin de période de rattachement « 
• L’identifiant S21.G00.22.005 a comme libellé  » Montant total de cotisations « 
• L’identifiant S21.G00.22.006 a comme libellé  » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation « 

Dans le bloc Cotisation agrégée de la DSN, voici à quoi correspondent les identifiants suivants.

• L’identifiant S21.G00.23.001 a comme libellé  » Code de cotisation « 
• L’identifiant S21.G00.23.002 a comme libellé  » Qualifiant d’assiette « 
• L’identifiant S21.G00.23.003 a comme libellé  » Taux de cotisation « 
• L’identifiant S21.G00.23.004 a comme libellé  » Montant d’assiette « 
• L’identifiant S21.G00.23.005 a comme libellé  » Montant de cotisation « 
• L’identifiant S21.G00.23.006 a comme libellé  » Code INSEE commune « 
• L’identifiant S21.G00.23.007 a comme libellé  » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation «