Dans le bloc « Base assujettie » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.
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- L’identifiant S21.G00.78.001 a comme libellé » Code de base assujettie «
- L’identifiant S21.G00.78.002 a comme libellé » Date de début de période de rattachement «
- L’identifiant S21.G00.78.003 a comme libellé » Date de fin de période de rattachement «
- L’identifiant S21.G00.78.004 a comme libellé » Montant «
- L’identifiant S21.G00.78.005 a comme libellé » Identifiant technique Affiliation «
- L’identifiant S21.G00.78.006 a comme libellé » Numéro du contrat «
- L’identifiant S21.G00.78.007 a comme libellé » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation «
Dans le bloc « Composant de base assujettie » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.
- L’identifiant S21.G00.79.001 a comme libellé » Type de composant de base assujettie «
- L’identifiant S21.G00.79.004 a comme libellé » Montant de composant de base assujettie «
- L’identifiant S21.G00.79.005 a comme libellé » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation «