Libellés du bloc « Base assujettie » et du bloc « Composant de base assujettie » de la DSN

9 janvier 2024

Dans le bloc « Base assujettie » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.

• L’identifiant S21.G00.78.001 a comme libellé  » Code de base assujettie  »
• L’identifiant S21.G00.78.002 a comme libellé  » Date de début de période de rattachement  »
• L’identifiant S21.G00.78.003 a comme libellé  » Date de fin de période de rattachement  »
• L’identifiant S21.G00.78.004 a comme libellé  » Montant  »
• L’identifiant S21.G00.78.005 a comme libellé  » Identifiant technique Affiliation  »
• L’identifiant S21.G00.78.006 a comme libellé  » Numéro du contrat  »
• L’identifiant S21.G00.78.007 a comme libellé  » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation  »

Dans le bloc « Composant de base assujettie » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.

• L’identifiant S21.G00.79.001 a comme libellé  » Type de composant de base assujettie  »
• L’identifiant S21.G00.79.004 a comme libellé  » Montant de composant de base assujettie  »
• L’identifiant S21.G00.79.005 a comme libellé  » Identifiant du CRM à l’origine de la régularisation  »