Dans le bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse » de la DSN, les libellés sont les suivants.
- L’identifiant S21.G00.95.001 a comme libellé » Code de base assujettie déclarée à tort »
- L’identifiant S21.G00.95.002 a comme libellé » Date de début de période de rattachement de la base déclarée à tort »
- L’identifiant S21.G00.95.003 a comme libellé » Date de fin de période de rattachement de la base déclarée à tort »
- L’identifiant S21.G00.95.004 a comme libellé » Montant déclaré à tort »
- L’identifiant S21.G00.95.005 a comme libellé » Numéro du contrat rattaché à la base assujettie déclarée à tort »