Le bloc S21.G00.65 de la DSN est intitulé « Autre suspension de l’exécution du contrat ». Il rassemble les informations sur le motif, les dates de suspension et, selon la situation, les rubriques complémentaires prévues par le cahier technique.
Le bloc ne doit pas être choisi sur la seule présence d’une absence : il faut d’abord qualifier l’événement et appliquer les consignes DSN correspondant à la situation du salarié.
Voir aussi Quand déclarer une suspension temporaire du contrat de travail en DSN ? et la liste des rubriques DSN et du cahier technique.
Les cinq rubriques du bloc S21.G00.65
| Identifiant | Libellé | Point de contrôle |
|---|---|---|
| S21.G00.65.001 | Motif de suspension | Déclarer le motif correspondant à la situation, selon la nomenclature et les consignes de la version DSN applicable. |
| S21.G00.65.002 | Date de début de la suspension | Rapprocher la date de début de la période déclarée des éléments de gestion du contrat. |
| S21.G00.65.003 | Date de fin de la suspension | Vérifier la cohérence de la date de fin avec la période effectivement connue et les consignes déclaratives applicables. |
| S21.G00.65.004 | [FP] Position de détachement | Rubrique signalée « [FP] » dans le libellé : ne pas la transposer automatiquement aux situations du secteur privé. |
| S21.G00.65.005 | Nombre de jours ouvrés de suspension | Le libellé vise des jours ouvrés : vérifier le décompte demandé par le cahier technique, sans le confondre avec une durée en jours calendaires. |
Vérifier le bloc avant l’envoi de la DSN
- Qualifier la suspension à partir des faits et des pièces de gestion, puis vérifier que le bloc 65 est adapté à cette situation.
- Contrôler les dates déclarées et la cohérence entre le motif, la période et les autres données du contrat.
- Traiter la rubrique de position de détachement uniquement dans le champ indiqué par son libellé « [FP] » et selon les consignes applicables à la fonction publique.
- Pour les jours ouvrés, appliquer le mode de décompte prévu par le cahier technique en vigueur ; ne pas convertir automatiquement une durée calendaire.
- En cas de correction, suivre les modalités DSN de régularisation correspondant au mois et à la situation concernés.
Sources et ressources
La référence à consulter pour confirmer les libellés, formats, contrôles et éventuelles conditions de présence est le cahier technique DSN publié par Net-entreprises, dans sa version applicable à la période déclarée. Les règles de déclaration peuvent évoluer d’une version à l’autre.