Libellés du bloc « Assujettissement fiscal » de la DSN

Dans le bloc Assujettissement fiscal de la DSN, les libellés des identifiants sont les suivants.

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• L’identifiant S21.G00.44.001 a comme libellé  » Code taxe « 
• L’identifiant S21.G00.44.002 a comme libellé  » Montant « 
• L’identifiant S21.G00.44.003 a comme libellé  » Millésime de rattachement « 
• L’identifiant S21.G00.44.004 a comme libellé  » Motif de non assujettissement à la taxe d’apprentissage «