Le bloc Affiliation Prévoyance S21.G00.70 rattache un salarié à un contrat d’organisme complémentaire. Les codes option et population doivent correspondre à la fiche de paramétrage de cet organisme.
Dans le bloc « Affiliation Prévoyance » de la DSN, les libellés des blocs sont les suivants.
Voir tous les détails sur Liste complète des rubriques DSN : numéros, noms et précisions du cahier technique
- L’identifiant S21.G00.70.004 a comme libellé » Code option retenue par le salarié «
- L’identifiant S21.G00.70.005 a comme libellé » Code population de rattachement «
- L’identifiant S21.G00.70.007 a comme libellé » Nombre d’enfants à charge «
- L’identifiant S21.G00.70.008 a comme libellé » Nombre d’ayants-droit conjoint / concubin «
- L’identifiant S21.G00.70.009 a comme libellé » Nombre d’ayants-droit attachés au salarié pour le contrat Prévoyance mentionné «
- L’identifiant S21.G00.70.010 a comme libellé » Nombre d’ayants-droit autres (ascendants, collatéraux…) «
- L’identifiant S21.G00.70.011 a comme libellé » Nombre d’enfants ayants-droit «
- L’identifiant S21.G00.70.012 a comme libellé » Identifiant technique Affiliation «
- L’identifiant S21.G00.70.013 a comme libellé » Identifiant technique Adhésion «
- L’identifiant S21.G00.70.014 a comme libellé » Date de début de l’affiliation «
- L’identifiant S21.G00.70.015 a comme libellé » Date de fin de l’affiliation «
Contrôles avant le dépôt
L’identifiant d’affiliation .012 relie les bases du salarié ; l’identifiant d’adhésion .013 doit correspondre à .15.005. Les dates .014 et .015 sont conditionnelles : ne les renseignez pas systématiquement à chaque embauche ou départ. Vérifiez les cas d’usage dans le cahier technique applicable.
Source : Cahier technique DSN 2026.