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Libellés du bloc « Actions gratuites » de la DSN

Dans le bloc « Actions gratuites » de la DSN, les libellés sont les suivants.

  • L’identifiant S89.G00.87.001 a comme libellé  » Code contexte  »
  • L’identifiant S89.G00.87.002 a comme libellé  » Nombre d’actions  »
  • L’identifiant S89.G00.87.003 a comme libellé  » Valeur unitaire de l’action  »
  • L’identifiant S89.G00.87.004 a comme libellé  » Fraction du gain d’acquisition de source française  »
  • L’identifiant S89.G00.87.005 a comme libellé  » Date d’attribution  »
  • L’identifiant S89.G00.87.006 a comme libellé  » Date d’acquisition définitive  »
  • L’identifiant S89.G00.87.007 a comme libellé  » Numéro d’inscription au répertoire  »
  • L’identifiant S89.G00.87.008 a comme libellé  » Numéro technique temporaire  »

    N'hésitez pas à nous contacter pour tout problème de conformité de la paie, de la DSN, des processus RH (rupture de contrat et autres) dans votre entreprise





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