Le salaire net social

28 juin 2023

À partir du 1er juillet 2023, il sera obligatoire d’inclure une ligne supplémentaire spécifique dans les bulletins de salaire afin de présenter le montant net social.

Définition du montant net social

Le montant net social correspond au revenu net obtenu après l’application des calculs suivants : Rémunération brute – cotisations et contributions sociales salariales obligatoires + contributions de l’employeur au financement de la protection sociale supplémentaire facultative = montant net social.

Le montant net social doit être communiqué à la caisse d’allocations familiales (ou à la Mutualité sociale agricole – MSA) afin de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité, sans avoir à effectuer de calculs soi-même. L’inclusion du montant net social vise à réduire les risques d’erreurs dans les déclarations et à éviter le sous-usage de ces deux prestations, qui demeure encore trop répandu.

Remarque : Afin d’assister les employeurs, le ministère des Solidarités met à disposition plusieurs supports de communication téléchargeables destinés aux salariés.

Affichage du montant « net social » ?

Si vous êtes salarié : le montant « net social » apparaît dans une ligne spécifique de votre bulletin de paie (à partir de la paie de juillet 2023) ;

Si vous êtes agent public : cet affichage dans le bulletin de paie sera effectif au cours du 4e trimestre 2023.

Si vous bénéficiez d’un revenu de remplacement (pensions de retraite, indemnités journalières de sécurité sociale, allocation chômage, prestations sociales) : le montant « net social » apparaîtra dans une ligne spécifique de votre relevé de prestations (à partir de janvier 2024).