Le certificat de travail est un document obligatoire que l’employeur doit remettre à l’employé à la fin de son contrat de travail, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement, ou d’une fin de contrat à durée déterminée ou indéterminée.
L’employeur met le certificat à disposition du salarié à la fin du contrat, y compris lorsque le préavis n’est pas travaillé. Il n’est pas tenu de l’envoyer par courrier. Une remise électronique doit permettre au salarié d’obtenir et de conserver le document.
La loi précise le contenu du certificat de travail:
Il doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
- Nom et Adresse de l’Employeur : Les coordonnées complètes de l’employeur.
- Nom et Prénom de l’Employé : Les informations d’identification de l’employé.
- Dates de Début et de Fin de Contrat : Les dates précises de début et de fin de l’emploi.
- Emploi Occupé : La nature des emplois successivement occupés et les périodes correspondantes.
- Portabilité des garanties : mention du maintien gratuit des garanties santé et prévoyance lorsqu’il s’applique.
- Établissement du document : lieu, date et signature de l’employeur.
Point important !
Le certificat doit rester factuel et ne pas comporter de mentions susceptibles de porter préjudice au salarié ni de mentions discriminatoires.
Remise du certificat de travail:
Le certificat de travail doit être remis à l’employé à la fin de son contrat de travail. Il fait généralement partie des documents de fin de contrat, qui incluent également le reçu pour solde de tout compte et l’attestation France Travail (nécessaire pour demander les allocations chômage).
Que faire si l’employeur ne remet pas de certificat de travail ?
Demandez d’abord la remise ou la rectification à l’employeur. Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes, notamment en référé lorsque ses conditions sont réunies. Une indemnisation suppose de justifier un préjudice ; elle n’est pas automatique.
Etablissez-vous comme il le faut les certificats de travail ? Vérifiez le avec un audit RH !
Vérifiez les règles particulières : les employeurs utilisant le Tese sont dispensés de remettre un certificat de travail.
Sources