Cobham Solutions | Logiciel de conformité et performance en PAIE, DSN et RH
L’entretien professionnel change de nom, et pas seulement de nom. La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 le rebaptise … Continue reading « Entretien de parcours professionnel (EPP) : ce que la loi change pour…
Le BOSS n’est pas un texte de loi. C’est pourtant lui qui décide, en pratique, si votre paramétrage d’avantage en … Continue reading « Le BOSS, bulletin officiel de la sécurité sociale : mode d’emploi »
En 2026, vous avez sûrement reçu un mail spécial des newsletters auxquelles vous êtes abonné(e). Ce mail vous indiquait quelques … Continue reading « RGPD et emails en 2026 : quelles obligations pour les newsletters en…
Longtemps cantonnés à l’édition des bulletins de salaire et aux déclarations sociales, les éditeurs de logiciels de paie cherchent désormais … Continue reading « PayFit change de dimension : la plateforme de paie devient un véritable…
L’email est devenu le principal outil de communication des entreprises. Pourtant, il reste aussi l’une des premières sources de violations … Continue reading « Email professionnel et RGPD : toutes les règles à respecter en 2026 »
Pour contacter Net-Entreprises, plusieurs moyens sont à votre disposition. Mais avant tout contact, vous devez obligatoirement vous créer un compte personnel sur la base de connaissances de net-entreprises afin de suivre l’ensemble des demandes et…
Un contrôle URSSAF en 2026 commence encore par un avis, une lettre d’observations et un délai de réponse de 30 … Continue reading « Contrôle URSSAF 2026 : ce qui change pour les TPE et PME »
Les congés parentaux et familiaux sont fréquents dans la vie d’une entreprise. Congé parental d’éducation, congé de présence parentale, congé … Continue reading « Comment déclarer les congés parentaux et familiaux en DSN ? »
De nombreuses entreprises financent tout ou partie des services à la personne de leurs salariés via un CESU préfinancé ou … Continue reading « Comment déclarer en DSN la participation au financement du service à la…
Employer un salarié étranger dépourvu d’autorisation de travail expose l’entreprise à des sanctions importantes. Pourtant, cette irrégularité administrative ne prive … Continue reading « Les droits des travailleurs sans papiers : ce que les employeurs doivent…
Employer un salarié étranger ne se limite pas à vérifier ses compétences ou son expérience. Avant toute embauche, l’entreprise doit … Continue reading « Travailler sans titre de séjour en France : obligations de l’employeur, régularisation…
Le forfait social est une contribution exclusivement supportée par l’employeur. Bien qu’il ne concerne pas l’ensemble des rémunérations versées aux … Continue reading « Le forfait social en DSN : comment le déclarer sans erreur ? »
Les salariés soumis à une convention de forfait en jours peuvent, sous certaines conditions, renoncer à une partie de leurs … Continue reading « Comment déclarer la renonciation aux jours de repos des cadres au forfait…
Le versement d’un complément de solde de tout compte est une situation plus fréquente qu’on ne le pense. Une prime … Continue reading « Comment déclarer un complément de solde de tout compte en DSN après…
La suspension temporaire du contrat de travail constitue l’une des situations les plus techniques à déclarer en DSN. Qu’il s’agisse … Continue reading « Quand déclarer une suspension temporaire du contrat de travail en DSN ? »
La déclaration sociale nominative (DSN) ne transmet pas uniquement des données relatives aux salariés ou aux cotisations sociales. Elle permet … Continue reading « Bloc S20.G00.07 en DSN : comment renseigner correctement le contact chez le…
La possibilité de transformer des jours de réduction du temps de travail (RTT) en rémunération constitue désormais un dispositif bien … Continue reading « Comment déclarer la monétisation des jours de RTT en DSN ? »
La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une organisation précise des entreprises et de leurs établissements. Pourtant, de nombreuses erreurs … Continue reading « Gestion des entreprises et des établissements en DSN : tout comprendre pour…
À partir de janvier 2027, les entreprises disposent d’une nouvelle procédure officielle pour mettre fin à leurs obligations déclaratives en … Continue reading « Comment sortir du dispositif DSN en 2027 ? La nouvelle procédure à…
La déclaration des volumes d’activité en DSN n’obéit pas aux mêmes règles pour tous les salariés. Si le régime général … Continue reading « Comment déclarer les volumes d’activité en DSN pour les populations particulières ? »
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