La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur une norme technique extrêmement structurée. Derrière chaque information transmise par l’employeur, l’expert-comptable, le … Continue reading « Liste complète des rubriques DSN 2026 : numéros, noms et précisions du…
Erreur de prélèvement à la source en DSN : comment corriger plusieurs mois sans multiplier les régularisations
Une erreur de prélèvement à la source (PAS) qui se répète pendant plusieurs mois peut rapidement devenir un casse-tête pour … Continue reading « Erreur de prélèvement à la source en DSN : comment corriger plusieurs…
Facturation électronique 2026 : 145 plateformes sont prêtes, les entreprises doivent désormais choisir
À l’approche du 1er septembre 2026, les entreprises assujetties à la TVA entrent dans une nouvelle phase de la réforme … Continue reading « Facturation électronique 2026 : 145 plateformes sont prêtes, les entreprises doivent désormais…
Activité partielle 2026 : indemnisation, taux horaire et codage DSN
L’activité partielle, ce n’est pas que suspendre l’activité et attendre le remboursement. C’est un mécanisme à 2 étages — ce … Continue reading « Activité partielle 2026 : indemnisation, taux horaire et codage DSN »
Bonus-malus assurance chômage : la 5e période 2026
Votre taux de contribution chômage n’est plus le même que celui du voisin. Depuis le 1er mars 2026, la cinquième … Continue reading « Bonus-malus assurance chômage : la 5e période 2026 »
Forfait mobilités durables : montant, exonération, DSN
Un salarié qui vient à vélo peut coûter moins cher qu’un salarié qui prend sa voiture — et rapporter côté … Continue reading « Forfait mobilités durables : montant, exonération, DSN »
Cotisation FNAL : taux, seuil d’effectif et calcul
2 entreprises, 2 taux, 1 facteur unique : l’effectif. Le FNAL est une de ces cotisations patronales discrètes — quelques … Continue reading « Cotisation FNAL : taux, seuil d’effectif et calcul »
Passeport de prévention : définition, objectifs et logique réelle du dispositif
Le passeport de prévention est présenté comme un outil de simplification. Dans les faits, il s’agit surtout d’un nouveau dispositif … Continue reading « Passeport de prévention : définition, objectifs et logique réelle du dispositif »
Comment déclarer correctement le dernier jour travaillé (DJT) en DSN sans risquer un rejet ou une erreur d’indemnisation ?
Le dernier jour travaillé (DJT) est l’une des données les plus sensibles d’un signalement d’arrêt de travail en DSN. Une … Continue reading « Comment déclarer correctement le dernier jour travaillé (DJT) en DSN sans risquer…
Audit de paie : ce qu’on vérifie, comment s’y préparer
Un audit de paie, c’est une vérification systématique de votre conformité paie-DSN : sont-ce que tous vos bulletins reflètent exactement … Continue reading « Audit de paie : ce qu’on vérifie, comment s’y préparer »
Saisie sur salaire : barème et fraction saisissable
Un procès-verbal de saisie arrive sur le bureau de la paie. Pas de panique, mais pas d’à-peu-près non plus : … Continue reading « Saisie sur salaire : barème et fraction saisissable »
Régularisation créditrice en DSN et mise en demeure URSSAF
Vous déduisez un trop-versé de cotisations dans une DSN. Geste banal, comptablement légitime — et pourtant, il peut vous valoir … Continue reading « Régularisation créditrice en DSN et mise en demeure URSSAF »
Entretien de parcours professionnel (EPP) : ce que la loi change pour les RH
L’entretien professionnel change de nom, et pas seulement de nom. La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 le rebaptise … Continue reading « Entretien de parcours professionnel (EPP) : ce que la loi change pour…
Le BOSS, bulletin officiel de la sécurité sociale : mode d’emploi
Le BOSS n’est pas un texte de loi. C’est pourtant lui qui décide, en pratique, si votre paramétrage d’avantage en … Continue reading « Le BOSS, bulletin officiel de la sécurité sociale : mode d’emploi »
RGPD et emails en 2026 : quelles obligations pour les newsletters en B2B et B2C ?
En 2026, vous avez sûrement reçu un mail spécial des newsletters auxquelles vous êtes abonné(e). Ce mail vous indiquait quelques … Continue reading « RGPD et emails en 2026 : quelles obligations pour les newsletters en…
PayFit change de dimension : la plateforme de paie devient un véritable SIRH en 2026
Longtemps cantonnés à l’édition des bulletins de salaire et aux déclarations sociales, les éditeurs de logiciels de paie cherchent désormais … Continue reading « PayFit change de dimension : la plateforme de paie devient un véritable…
Email professionnel et RGPD : toutes les règles à respecter en 2026
L’email est devenu le principal outil de communication des entreprises. Pourtant, il reste aussi l’une des premières sources de violations … Continue reading « Email professionnel et RGPD : toutes les règles à respecter en 2026 »
Contacter Net-Entreprises : numéro, formulaire et lignes dédiées
Pour contacter Net-Entreprises, plusieurs moyens sont à votre disposition. Mais avant tout contact, vous devez obligatoirement vous créer un compte personnel sur la base de connaissances de net-entreprises afin de suivre l’ensemble des demandes et…
Contrôle URSSAF 2026 : ce qui change pour les TPE et PME
Un contrôle URSSAF en 2026 commence encore par un avis, une lettre d’observations et un délai de réponse de 30 … Continue reading « Contrôle URSSAF 2026 : ce qui change pour les TPE et PME »
Comment déclarer les congés parentaux et familiaux en DSN ?
Les congés parentaux et familiaux sont fréquents dans la vie d’une entreprise. Congé parental d’éducation, congé de présence parentale, congé … Continue reading « Comment déclarer les congés parentaux et familiaux en DSN ? »