16 février 2022
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Etendue par arrêté du 29 avril 1998 JORF 14 mai 1998.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de l'industrie textile (IDCC 18) par arrêté ministériel du 27 juillet 2018.
IDCC 1942.
Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective.
https://cobham-solutions.fr/wp-content/uploads/2023/11/Convention-collective-nationale-des-textiles-artificiels-et-synthetiques.pdf
N'hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l'application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).