10 février 2023
Pour chaque rémunération mensuelle versée à un salarié, l’employeur déclare les cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) à l’Urssaf.
Dans cette déclaration, un Code Type de Personnel (CTP) est associé à chaque ligne de cotisation ou de contribution sociale.
Le CTP est utile à l’Urssaf pour redistribuer équitablement les cotisations et contributions aux différents organismes de Sécurité Sociale versant des prestations (Caf, Cpam, Carsat…).
Les CTP sont constitués d’un code, d’un libellé et des taux de cotisations patronales et salariales plafonnées et déplafonnées.
A noter que la première déclaration à l’Urssaf contient automatiquement les CTP pour les cotisations de base.
Pour les situations particulières, les cotisations et contributions restant dues sont déclarées avec des CTP spéciaux qui ne sont pas sur la première déclaration puisque logiquement l’Urssaf ne peut connaître à l’avance que ces situations vont exister.
Voici les tables de référence des CTP utilisées pour le paramétrage Urssaf des logiciels de paye