Une absence pour raison médicale doit être signalée et justifiée selon sa nature. Pour les salariés du secteur privé, l’avis d’arrêt de travail ne doit pas être confondu avec un simple certificat médical ni avec les congés statutaires de la fonction publique.
Quel document selon l’absence ?
L’arrêt maladie prescrit par un professionnel habilité justifie l’interruption du travail. Un examen médical, une absence liée à la grossesse, un enfant malade ou un congé parental relève de règles et de pièces spécifiques : un rendez-vous médical ne donne pas automatiquement droit à une absence rémunérée.
Les expressions « congé de longue maladie » et « congé de convalescence » ne désignent pas des catégories générales de congés applicables à tous les salariés du privé.
Informer et transmettre l’arrêt
Le salarié doit prévenir rapidement son employeur. L’avis d’arrêt est transmis à l’Assurance Maladie dans les 48 heures lorsqu’il n’est pas télétransmis ; le volet destiné à l’employeur doit également lui être adressé dans le délai applicable, souvent fixé à 48 heures par la convention ou les règles internes.
Pour un arrêt sur papier, l’Assurance Maladie exige le formulaire Cerfa sécurisé ; un scan ou une photocopie ne remplace pas l’original attendu par la caisse. La transmission du volet employeur reste nécessaire même si le médecin a télétransmis les autres volets.
Respecter le secret médical
Le volet employeur ne contient pas le diagnostic. L’employeur n’a pas à obtenir un dossier médical détaillé pour justifier l’absence. Depuis le 1er septembre 2026, le motif médical mentionné dans les arrêts concernés est réservé au service médical de l’Assurance Maladie : les démarches du salarié auprès de son employeur restent inchangées.
Organiser les procédures RH
Précisez à qui adresser l’information, les délais, les justificatifs attendus et les conditions de conservation. En cas de doute, utilisez les procédures de contrôle autorisées ; ne demandez pas la divulgation du diagnostic. Un faux justificatif peut entraîner des conséquences disciplinaires ou pénales, à apprécier selon les faits.
Sources : Service Public, justification d’une absence, Assurance Maladie, formulaire sécurisé et changements de septembre 2026.