Attestation de salaire

22 septembre 2023

Qu’est une attestation de salaire, à quoi sert-elle, dans quels cas doit-elle être fournie aux salariés, et comment la remplir ?

L’attestation de salaire est un document obligatoire que l’employeur doit transmettre à la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail du salarié.

Elle permet de calculer le montant des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) à verser au salarié pendant son arrêt de travail.

L’attestation de salaire sert donc à informer la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la survenance d’un arrêt de travail d’un salarié ou lors d’un congé indemnisé. Elle permet à l’Assurance Maladie de déterminer le montant des indemnités journalières dont peut bénéficier le salarié pendant son arrêt ou son congé indemnisé.

Dans quels cas faut-il fournir une Attestation de Salaire?

L’attestation de salaire doit être établie dans les cas suivants:
– Accident du travail ou maladie professionnelle;
– Maladie non professionnelle;
– Maternité, paternité, et adoption;
– Reprise d’une activité en temps partiel thérapeutique.

Comment remplir l’Attestation de Salaire?

Remplir correctement l’attestation de salaire consiste à renseigner les rubriques suivantes:

– Informations sur le Salarié et l’Entreprise : Incluez l’identité du salarié (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, adresse, emploi) et l’identification de l’entreprise (dénomination sociale, adresse, numéro de SIRET).

– Situation du salarié : Indiquez la situation du salarié à la date de l’arrêt de travail, les informations relatives à la rémunération, les heures travaillées, la date du dernier jour de travail, la date de fin prévisionnelle de l’arrêt, et les modalités de reprise du travail.

– Attestation Rectificative : Si vous devez modifier une précédente attestation, cochez la case « attestation rectificative » et remplissez uniquement les rubriques modifiées.

–> Utilisez les formulaires Cerfa disponibles en ligne pour faciliter le processus (voir Cerfa 11135 : https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/107/s3201.pdf) Ces formulaires servent de modèle d’attestation de salaire et sont accompagnés d’une notice explicative.

Voir Cerfa N 11135*04

Voir Cerfa N° 11136*05

Voir Cerfa N° 11137*03

Ensuite, vous pouvez transmettre l’attestation de salaire en ligne via le site internet net-entreprises.fr, par courrier à la CPAM du salarié, ou via la déclaration sociale nominative (DSN).

Pour les attestations transmises via la DSN, l’employeur doit les transmettre dans un délai de 5 jours à compter de la connaissance de l’arrêt de travail. Dans les autres cas, il est recommandé d’envoyer l’attestation le plus rapidement possible.

Attestation de salaire en ligne

Une attestation de salaire peut se faire en ligne via le site officiel net-entreprises.fr

Si vous n’êtes pas encore inscrit sur net-entreprises.fr, inscrivez-vous à partir du site et laissez-vous guider. (Si vous utilisez le service pour la première fois, sachez qu’il y a environ une semaine entre votre inscription et la possibilité d’effectuer votre première déclaration).

Si vous êtes déjà inscrit sur net-entreprises.fr, authentifiez-vous et à partir du menu personnalisé, inscrivez-vous à l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières ou si c’est déjà fait, sélectionnez l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières et les autres services
déclaratifs susceptibles de vous intéresser.

Si l’attestation de salaire est nécessaire pour un accident du travail, effectuez la déclaration avant
l’attestation.

Vous pouvez remplir un formulaire en ligne (EFI) ou déposer un fichier généré par votre logiciel de paie (EDI) si c’est possible pour ce logiciel.

Une fois que l’attestation est saisie ou déposée sur le site, elle sera envoyée par le système à la caisse
de rattachement du salarié.
Vous aurez la possibilité de visualiser l’attestation avant de la valider et vous pouvez l’enregistrer (et l’imprimer si besoin est).
Le suivi du dossier vous est notifié (par un avis de dépôt, un accusé de réception et un compte-rendu).

Si vous avez la moindre question, vous pouvez appeler une personne de l’Assurance Maladie au
0 811 709 811 .