API DPAE
2 février 2024
L’API DPAE (déclaration préalable à l’embauche) offre aux entreprises une solution moderne pour automatiser et simplifier la gestion des déclarations d’embauche, en particulier pour celles ayant un volume important de salariés à déclarer.
Ce service se base sur un mode de transmission « machine to machine », permettant aux logiciels de paie de se connecter directement aux serveurs de l’Urssaf sans nécessiter de navigation sur les plateformes en ligne classiques comme Net-entreprises. (Voir ici les autres API de l’URSSAF)
Fonctionnement général de l’API DPAE
L’API permet à une entreprise ou à un cabinet qui gère plusieurs embauches d’automatiser l’envoi de flux DPAE tout en bénéficiant de retours immédiats, tels que des accusés de réception électroniques (AEE), des certificats de conformité et des bilans d’anomalies. Le service est conçu pour fonctionner de manière fluide, même pour un grand nombre de déclarations simultanées.
Le processus de dépôt débute par l’authentification de l’abonné au service en ligne de l’Urssaf, qui utilise son Siret, ainsi que son nom et prénom enregistrés sur le portail. Une fois les déclarations envoyées, elles sont soumises à plusieurs étapes de vérification :
- Pré-contrôles : Ils s’assurent que les fichiers envoyés sont exploitables (par exemple, que le format est correct et que la taille n’excède pas les limites autorisées).
- Contrôles de normes et de syntaxe : Ces contrôles vérifient l’exactitude des données soumises, telles que le Siret de l’employeur, le code URSSAF ou encore les informations sur les salariés. Si une erreur est détectée, un bilan d’anomalie est envoyé.
- Contrôles métier : Une fois les normes validées, ces contrôles s’assurent qu’il n’y a pas de doublons dans les déclarations et que toutes les informations sont cohérentes. En cas de problème, l’entreprise reçoit un message d’erreur et doit corriger les données avant de soumettre à nouveau.
Transmission et traitement des flux
Le flux DPAE peut être multi-volumes, ce qui permet à un employeur de déclarer plusieurs établissements ou salariés dans une seule transmission. Les flux sont ensuite décomposés par Siret pour un traitement distinct des données relatives à chaque établissement. Chaque déclaration est ensuite traitée par le service « embauche » de l’Urssaf, qui vérifie les informations fournies et les stocke dans le système. Le retour des données se fait via des comptes-rendus métiers, avec un accusé de réception (AR) disponible sous un format structuré, facilitant l’intégration dans les systèmes internes des entreprises.
Avantages pour les entreprises
L’API DPAE s’adresse aux entreprises de toutes tailles, mais se révèle particulièrement utile pour celles qui gèrent des embauches massives ou régulières. En automatisant le processus, l’API réduit les erreurs humaines et permet de traiter rapidement un grand volume de déclarations. De plus, elle est intégrée à d’autres services d’Urssaf, tels que la DSN (déclaration sociale nominative), ce qui favorise une gestion simplifiée des obligations sociales de l’entreprise.
Enfin, la mise en place de ce service est accompagnée d’un guide d’implémentation spécifique, détaillant toutes les étapes techniques nécessaires pour configurer correctement l’API au sein du système de paie de l’entreprise. Cela permet à chaque entreprise d’adapter l’outil à ses besoins spécifiques, tout en restant conforme aux obligations légales.
Pour en savoir plus sur les détails techniques ou pour commencer à utiliser cette API, vous pouvez consulter le PDF complet, mis à disposition ci-dessous, qui explique les modalités d’implémentation et d’utilisation de ce service.
Voici ci-dessous le guide technique d’implémentation API DPAE.