Acoss devenu URSSAF Caisse Nationale

6 novembre 2021

L’ACOSS est l’ancien nom de la caisse nationale des Urssaf.

En 2021, l’ACOSS a changé de nom, et est devenue URSSAF Caisse Nationale.

L’ACOSS gérait la trésorerie des 4 branches de la Sécurité sociale pour leur permettre de fonctionner : Maladie, Famille, Vieillesse, Accidents du travail – maladies professionnelles.

En regard du financement du régime général, les missions de l’Acoss et du réseau des Urssaf permettaient entre autres de financer la prise en charge ou le remboursement des soins médicaux, d’indemnités en cas d’arrêt maladie, de congé maternité ou d’accidents du travail ainsi que le paiement des retraites de base et des allocations familiales des bénéficiaires du régime général de la Sécurité sociale.

Les missions sont maintenant plus globales pour l’URSSAF Caisse Nationale.

URSSAF Caisse Nationale (ex Acoss) collecte notamment, avec le réseau des URSSAF, les cotisations et contributions sociales qui financent les branches du régime général de la Sécurité sociale. Concrètement elle:

• Assure le financement de la protection sociale
• Accompagne les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et sociale
• Garantit les droits sociaux et l’équité entre tous les acteurs économiques

mais ce ne sont pas ses seules missions.

La Caisse nationale anime le réseau des Urssaf en définissant les orientations en matière de recouvrement, de contrôle et de contentieux, conduit la mise en application des textes réglementaires et législatifs et contrôle la qualité de service.

L’expertise financière de la Caisse nationale permet de :

• reverser les sommes collectées
• construire des solutions de financement sécurisées
• réaliser des prestations d’appui technique à travers la mission nationale financière (MNF) ou sa cellule d’expertise des marchés bancaires (Cemb), centrale d’achat des services bancaires du Régime général de la Sécurité sociale.

Cette expertise est également mise au service de certains organismes attributaires pour lesquels la Caisse nationale finance tout ou partie des besoins de trésorerie.

Enfin, rôle méconnu, l’Urssaf Caisse nationale assure un rôle d’Observatoire socio-économique de par le nombre important de données collectées par le réseau. Ces données statistiques contribuent à la prise de décisions publiques. Vous pouvez retrouver le bulletin mensuel de ces informations sur https://www.urssaf.org/accueil/statistiques/nos-etudes-et-analyses/notre-publication-mensuelle.html

URSSAF Caisse Nationale (ex Acoss) est un établissement public national à caractère administratif, avec une personnalité juridique et une autonomie financière. Elle est sous tutelle du ministère de la Solidarité et de la Santé, et du ministère de l’Économie et des Finances.