Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
1 janvier 2023
Vous trouverez ci-dessous, en accès libre, la Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. Champ d’application fusionné avec celui de la convention collective de l’industrie des fruits confits d’Apt (IDCC 595) par arrêté ministériel du 5 janvier 2017. IDCC 1286. Gratuitement, vous pouvez donc consulter, lire toute cette convention collective. N’hésitez pas à nous contacter, si vous avez des questions précises sur l’application de cette convention pour une rupture de contrat ou de performances RH (mais aussi pour vérifier que la paie est bien conforme à certaines dispositions de la convention).