Tous les articles (463)
DSN (82)
Paie (249)
RH (118)
Rupture de contrat (55)

www.e-ventail.fr

www.e-ventail.fr était un site mis en place par la Caisse nationale d’assurance vieillesse – CNAV – et son réseau de caisses régionales.

www.e-ventail.fr permettait mettait à la disposition des entreprises, petites ou grandes, des collectivités territoriales, des sociétés de services et des cabinets comptables, des services en ligne et des informations à propos des données sociales (la Déclaration Annuelle des Données Sociales [DADS]) et de la prévention/tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (informations disponibles pour certaines CRAM uniquement).

www.e-ventail.fr n’existe plus

Pour la saisie de vos DADS, vous devez vous inscrire au service DADSNet, désormais, sur le site net-entreprises.fr

Si votre société dépend du régime général, depuis janvier 2017, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) est obligatoire. Vous devez produire une DADS uniquement dans certains cas particuliers.

Tous les articles (463)
DSN (82)
Paie (249)
RH (118)
Rupture de contrat (55)