Les tables de nomenclatures DSN
19 octobre 2023
Les tables de nomenclatures sont pour les employeurs le moyen de trouver toutes les codifications Ă utiliser pour la paie et la DSN.
Les tables de nomenclatures permettent également d’être informé en temps réel des mises à jour des aspects techniques de la DSN.
| DLGPREV | Code délégataire de gestion prévoyance |
| DLGMUT | Code délégataire de gestion mutuelle |
| DLGASSU | Code délégataire de gestion d’assurance |
| DLGOCI | Code délégataire de gestion OC isolé |
| CPCP | Code caisse professionnelle de congés payés |
| IVO | Identifiant Organisme de Protection Sociale – versement organisme |
| ICI | Identifiant Organisme de Protection Sociale – Cotisations individuelles |
| IBCI | Identifiant Organisme de Protection Sociale – Bordereau de cotisation |
| ODRT | Identifiant Organisme de Protection Sociale – Déclaration absence de rattachement |
| RRC | Identifiant Organisme de Protection Sociale – Référence réglementaire ou contractuelle |
| PAYS | Code pays de naissance |
| PAY | Code pays |
| HEX | Code postal |
| INSEE | Code Insee de la commune |
| BAR | Barèmes des taux non-personnalisés |
| RAT | Codes risque ATMP |
| IDCC | Code convention collective |
| NAF | Code NAF de l’entreprise (APEN) ou de l’établissement(APET) |
| PCSESE | Code profession et catégorie socioprofessionnelle PCS-ESE |
| CCP | Code Complément PCS-ESE |
| NET | Code emploi statutaire de la fonction publique territoriale (NET) |
| NEHMED | Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) – emplois médicaux (complément PCS-ESE) |
| NEHNMED | Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) – emplois non-médicaux (complément PCS-ESE) |
| ART | Code détaillé des professions du spectacle (complément PCS-ESE) |
| FESAIEG | Famille d’emploi service actif IEG |
| NNE | Code emploi statutaire de la fonction publique d’État (NNE) |
| DET | Code détachement dans la Fonction Publique |
| CMET | Code MĂ©tier BTP |
| CCLA | Code classification BTP tel que référencé dans les nomenclatures des conventions collectives du BTP |
| PREV | Code institution de prévoyance |
| MUT | Code mutuelle |
| ASSU | Code société d’assurance |
| OCI | Code organisme OC isolé |
| AAETH | Code des accords agréés pour l’emploi des travailleurs handicapés |
| EFE | Extraction FINESS des Ă©tablissements |
| MNATA | Motif de non assujettissement à la taxe d’apprentissage |
| OPCO | Opérateur de compétences |
Tables de référence de la norme DSN – P21V01
Tables de référence de la norme DSN – P22V01
Tables de référence de la norme DSN – P23V01
Voir Ă©galement:
- Libellés du bloc « Total de l’Envoi » de la DSN
- Libellés du bloc « Régularisation de prélèvement à la source » de la DSN
- Libellés du bloc « Individu non salarié » et du bloc « Bases spécifiques individu non salarié » et « Cotisation Individu non salarié » de la DSN
- Libellés du bloc « Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) » de la DSN
- Libellés du bloc « Options sur titres (stock options) » de la DSN
- Libellés du bloc « Actions gratuites » de la DSN
- Libellés du bloc « Droit supplémentaire acquis au titre des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies » de la DSN
- Libellés du bloc « Prise en charge des indemnités » de la DSN
- Libellés du bloc « Avantages en nature » de la DSN
- Libellés du bloc « Bénéficiaire des honoraires » de la DSN
- Libellés du bloc « Saisie administrative à tiers détenteur » de la DSN
- Libellés du bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de base risque maladie, AT/MP ou vieillesse » de la DSN
- Libellés du bloc « Ancienneté » de la DSN
- Libellés du bloc « Lieu de travail ou établissement utilisateur » de la DSN
- Libellés du bloc « Période d’affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » et du bloc « Base assujettie déclarée à tort pour un régime de retraite complémentaire » de la DSN
- Libellés du bloc « Cotisation individuelle » et du bloc « Cotisation établissement » de la DSN
- Libellés du bloc « Base assujettie » et du bloc « Composant de base assujettie » de la DSN
- Libellés du bloc « Ayant droit » de la DSN
- Libellés du bloc « Retraite complémentaire » et du bloc « Affiliation à tort à un régime de retraite complémentaire » de la DSN
- Libellés du bloc « Affiliation Prévoyance » de la DSN
- Libellés du bloc « Temps partiel Thérapeutique » de la DSN
- Libellés du bloc « Autre suspension de l’exécution du contrat » de la DSN
- Libellés du bloc « Fin de contrat » et du bloc « Préavis de fin de contrat » de la DSN
- Libellés du bloc « Arrêt de travail » de la DSN
- Libellés du bloc « Elément de revenu calculé en net » de la DSN
- Libellés du bloc « Régularisation de prélèvement à la source » de la DSN
- Libellés du bloc « Composant de versement » de la DSN
- Libellés du bloc « Autre élément de revenu brut » de la DSN
- Libellés du bloc « Prime, gratification et indemnité » de la DSN
- Libellés du bloc « Rémunération » de la DSN
- Libellés du bloc « Versement Individu » de la DSN
- Libellés du bloc « Données précédemment déclarées » de la DSN
- Libellés du bloc « Assujettissement fiscal » de la DSN
- Libellés du bloc « Contrat » et du bloc « Changement de contrat » de la DSN
- Libellés du bloc « Compte Professionnel de Prévention » (Ex-Pénibilité) dans la DSN
- Libellés du bloc « Individu » et du bloc « Changements Individu » de la DSN
- Libellés du bloc « Bordereau de cotisation due » et du bloc « Cotisation agrégée » de la DSN
- Libellés du bloc « Versement Organisme de Protection Sociale » de la DSN
- Libellés du bloc « Adhésion Prévoyance » et du bloc « Changements destinataire Adhésion Prévoyance » de la DSN
- Libellés du bloc « Complément OETH » de la DSN
- Libellés du bloc « Coordonnées bancaires spécifiques » de la DSN
- Libellés du bloc « ENTREPRISE » et du bloc « ETABLISSEMENT » de la DSN
- Libellés du bloc DÉCLARATION ET CONTACT chez le DÉCLARÉ de la DSN
- Libellés du bloc EMETTEUR et du bloc Contact Émetteur de la DSN
- Libellés du bloc ENVOI de la DSN