Avertissement sur la gestion des heures supplémentaires et complémentaires

10 octobre 2023

Avertissement

Les pratiques réglementaires liées à la gestion des heures supplémentaires et complémentaires, dans ses aspects légaux, conventionnels et liés aux accords d’entreprises sont complexes. Cette complexité réside dans la variété des règles attachées à des situations bien précises dans le respect d’une hiérarchie des normes très codifiées. La réglementation évolue et le corpus de règles à prendre en compte à la date d’un événement est susceptible d’être remis en cause par le législateur, par des interprétations jurisprudentielles, des accords de branches ou des accords d’entreprise.

Les situations décrites précédemment sont génériques. Pour sécuriser un calcul ou une procédure, il convient d’étudier le cas de façon minutieuse pour déterminer les règles applicables.